Démystifier le plaidoyer en droit international pour les organismes de défense des droits LGBTQI
Le projet « Démystifier le plaidoyer en droit international pour les organismes de défense des droits LGBTQI » est le fruit d'une collaboration entre l'Alliance internationale francophone pour l'égalité et les diversités (ÉGIDES) et la Clinique de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU).
Il a été créé en réponse à un besoin exprimé par des organisations membres d'ÉGIDES en Afrique de l'Ouest, qui souhaitaient disposer d'outils de plaidoyer en droit international tout en manquant de connaissances juridiques pour le faire.
Notre objectif est de mettre à disposition des outils concrets, durables et librement accessibles pour permettre aux acteurs locaux de s'approprier ces ressources et de mener leurs propres actions de défense des droits. En renforçant les capacités des organisations membres d'ÉGIDES, ce projet vise à induire un changement durable, à amplifier la voix des communautés LGBTQI et à promouvoir la sensibilisation à leurs droits.
Vous trouverez sur ce site les fiches d'information que nous avons développées dans le cadre de ce projet, qui abordent divers mécanismes de défense des droits humains :
- L'examen périodique universel
- Le Comité des droits de l'enfant
- Le Comité des droits de l'homme
- Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Les procédures spéciales
- Le Comité contre la torture
- Le système régional africain des droits humains
Ainsi que des vidéos qui abordent :
- Les Principes de Jogjakarta
- Les rapports parallèles : un outil pour défendre les droits des personnes LGBTQI
- Les procédures spéciales des Nations Unies.
FICHE 1
L'examen périodique universel
L'EPU est un mécanisme du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies par lequel les États membres rendent compte des mesures qu'ils sont prises pour remplir leurs obligations internationales en matière de respect, protection et promotion des droits humains et ainsi améliorer l'exercice de ces droits.
FICHE 2
Le Comité des droits de l'enfant
Le Comité des droits de l'enfant (CDE) est un organe de l'ONU chargé de veiller à l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE). Il a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des enfants, notamment ceux de la communauté LGBTQI et ceux ayant des parents LGBTQI. Comme pour d'autres comités, la société civile joue un rôle important en soumettant des rapports parallèles pour signaler les violations des droits de l'enfant.
FICHE 3
Le Comité des droits de l'homme
Le Comité des droits de l'homme (CDH) est un organe de l'ONU qui assure le respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) par les États parties. Il promeut les droits humains et la protection des groupes vulnérables, dont la communauté LGBTQI.
La procédure de rapports des États permet au CDH d'évaluer la situation et de faire des recommandations, un processus où la société civile peut intervenir avec des rapports parallèles.
FICHE 4
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC) est un organe des Nations Unies qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Il vise à garantir le respect de ces droits, notamment pour la communauté LGBTQI, en encourageant des réformes législatives et des changements de politiques publiques. La procédure de rapports permet au comité d'évaluer la situation dans les États parties et de faire des recommandations.
FICHE 5
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDEF) est un organe de l'ONU qui supervise l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Convention CEDEF). Son principal objectif est de mettre fin à toutes les formes de discrimination, en veillant à ce que les femmes, y compris celles de la communauté LBTQI, jouissent pleinement de leurs droits. La société civile y participe en soumettant des rapports parallèles pour alerter le comité sur les violations des droits.
FICHE 6
Les procédures spéciales
Les procédures spéciales sont des mécanismes du Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour surveiller et protéger les droits humains, y compris ceux des personnes LGBTQIA+. Dirigées par des experts indépendants, elles analysent les violations, formulent des recommandations aux gouvernements et élaborent des rapports. L'Expert indépendant sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (SOGI) est un de ces mécanismes, spécifiquement mandaté pour lutter contre la violence et la discrimination envers les personnes LGBTQIA+.
FICHE 7
Le Comité contre la torture
Le Comité contre la torture (CAT) est un organe des Nations Unies qui a pour mission de surveiller l'application de la Convention contre la torture par les États parties. Son objectif est de prévenir la torture et les mauvais traitements, y compris contre les groupes vulnérables comme la communauté LGBTQI. La procédure de rapports oblige les États à rendre compte de leurs actions, et la société civile peut soumettre des informations pour signaler les violations.
FICHE 8
Le système régional africain des droits humains
Le système régional africain des droits humains est un ensemble de règles et d'organisations au sein de l'Union africaine visant à protéger les droits de l'homme. Il est fondé sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et sur la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Trois organes principaux le composent : la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l'enfant, et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.