Boîte à outils d'ILGA World axée sur les litiges stratégiques avec les Organes de Traités des Nations unies

2020-02-11 09:30

À partir de cas concrets de la jurisprudence internationale, ILGA World propose une boîte à outils pour mieux comprendre comment les individus et les organisations peuvent utiliser les mécanismes des Nations Unies pour faire avancer les droits des personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles.
Le guide du litiges stratégique des Organes de Traités est composé de trois parties :

  1. Un document d’orientation (en français)
  2. Un recueil de la jurisprudence des Organes de Traités (en anglais seulement)
  3. Une compilation de cas LGBTI entendus par la Cour Interaméricaine des Droits Humains et par la Cour Européenne des Droits Humains (en anglais seulement)

Le document est disponible au : https://ilga.org/fr/guides-litige-strategique-organes-des-traites