Identification demandeur
Identification demandeur
(voir conditions d'appartenance dans le
Règlement sur l'adhésion des membres )
* Champs obligatoires
Coordonnées
Présence Web (optionnel)
(ex: https://www.mon-organisme.com)
(ex.: https://www.facebook.com/mon-organisme)
(ex.: https://bsky.app/profile/mon-organisme.bsky.social)
(ex.: https://www.instagram.com/mon-organisme)
Activités du demandeur
Veuillez préciser votre présence, action, services en contexte francophone et/ou LGBTQI.
Vous pouvez joindre un document séparé si l'espace fourni est insuffisant.
Poids maximal du fichier : 2 Mo.
Documents requis
Vous devez fournir au moins un document légal enregistré dans votre pays qui confirme l'existence officielle de votre organisme. Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour le télécharger et l'annexer à votre demande :
Pour les personnes morales
Un extrait du registre des sociétés confirmant la constitution en bonne et due forme de la personne morale.
Une copie des statuts décrivant les objets de la personne morale, sa composition et sa gouvernance.
Pour les associations
Une copie du contrat d'association et, le cas échéant, de tout autre document juridique décrivant les objets de l'association, sa composition et sa gouvernance.
Pour les communautés
Une lettre signée par au moins cinq (5) membres de la communauté par laquelle ces derniers reconnaissent l'existence de la communauté et décrivent le but commun poursuivie par elle. La lettre doit également décrire le mode de fonctionnement de la communauté, notamment quant à la prise de décision communes.
Pour les organisations membres qui acceptent, le nom et le pays de l’organisation seront visibles publiquement sur le site web Égides.