Faut-il exclure la Hongrie de l’Union européenne ?

Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, à Bruxelles, le 12 décembre 2019.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, à Bruxelles, le 12 décembre 2019. THIERRY ROGE/BELGA/REUTERS

Un Etat qui discrimine aussi manifestement une minorité et bafoue depuis des années l’Etat de droit mérite-t-il encore d’appartenir à l’espace européen, soucieux du respect des droits humains ? Réponses de l’avocate Catherine Kratz et de l’eurodéputée Gwendoline Delbos-Corfield.

« La Hongrie n’a plus rien à faire dans l’Union européenne. » La sentence, sans appel, a été lâchée en juin par le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, outré par la nouvelle loi anti-LGBT + adoptée par Budapest. Le texte, porté par le gouvernement nationaliste et conservateur de Viktor Orbán, assimile en effet l’homosexualité à la pornographie et à la pédophilie, et prévoit que « la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l’identité de genre, le changement de sexe et l’homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans ». Un Etat qui discrimine aussi manifestement une minorité et bafoue depuis des années l’Etat de droit mérite-t-il encore d’appartenir à l’espace européen, soucieux du respect des droits humains ?

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Avant de répondre à cette question, précisons que les traités européens ne prévoient nulle part une possible exclusion d’un Etat membre. Seules des sanctions sont envisageables, et même celles-ci doivent être votées à l’unanimité. Or, les régimes illibéraux du Vieux Continent – Hongrie et Pologne en tête – se protègent réciproquement. Il conviendrait donc de réviser les institutions européennes pour sanctionner d’exclusion un pays. Le chef de la…

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