Droits des trans* bafoués: lueur d’espoir de la Haute Cour hongroise

La Cour constitutionnelle de Hongrie a retoqué le caractère rétroactif de la Section 33, qui prive les personnes trans* et intersexes de papiers conformes à leur identité de genre. Un premier pas vers une annulation du texte?

Au début de la pandémie, au printemps 2020, le gouvernement hongrois avait profité de l’état d’urgence pour faire un nouveau grand pas en arrière dans les droits des LGBT. Il avait fait adopter de manière expéditive un texte consacrant le caractère immuable du «sexe à la naissance» dans les papiers d’identité.

Désormais la Section 33 de la loi sur les procédures d’état-civil abolit la possibilité pour les personnes trans* et intersexes d’obtenir des documents d’identité reflétant leur véritable identité de genre.

Cette décision sans précédent au niveau européen a non seulement provoqué un tollé international, elle a aussi entraîné de nombreuses contestations légales. Vendredi, l’une d’elle a abouti. Saisie par un tribunal de Miskolc, la Cour constitutionnelle hongroise a rejeté le caractère rétroactif de la Section 33. Concrètement, cela veut dire que les changements d’état-civil demandés avant mai 2020 restent possibles.

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Droit «garanti»

L’association LGBTQ+ Háttér s’est félicitée de cette décision de la plus haute instance judiciaire hongroise, malgré un vote serré du collège de juges (huit contre six). Elle relève en effet que dans ses attendus, la Cour constitutionnelle qualifie la possibilité de changer de sexe de «droit garanti par la loi fondamentale» en se basant sur une précédente décision de 2018. De quoi envisager une annulation totale de la Section 33. «N’allons pas trop vite, mais c’est encourageant», a confié le porte-parole de Háttér à l’agence Reuters.