(Québec) Critiqué pour avoir proposé une mesure « transphobe », Simon Jolin-Barrette recule et promet de retirer du projet de loi 2 l’obligation de subir une opération chirurgicale génitale pour modifier la mention de sexe sur les documents de l’état civil.
Cette proposition du gouvernement a soulevé ces dernières semaines d’importantes critiques de la communauté trans, qui dénonçait le fait que la mesure ramenait les personnes trans des années en arrière. À peine déposées, les dispositions prévues par le projet de loi ont créé une vague d’appels à l’aide auprès d’organismes offrant du soutien à la communauté LGBTQ+. Chez Interligne (anciennement Gai Écoute), la ligne téléphonique d’écoute avait notamment été inondée d’appels de personnes trans et de membres de leur famille en détresse.
Dans une déclaration écrite transmise à La Presse, le ministre de la Justice confirme ce qu’il a dit mardi en entrevue au Devoir concernant ce changement de cap.
« Nous tenons à rassurer la communauté. Nous sommes à l’écoute et nous avons entendu les préoccupations soulevées. Nous sommes au travail pour trouver une voie de passage qui permettra à la fois de répondre au jugement et de dénouer les inquiétudes. Nous confirmons ainsi que l’obligation d’opération pour modifier la mention sexe sera retirée du projet de loi », a affirmé M. Jolin-Barrette.
« [Notre] objectif a toujours été de répondre à un jugement de la Cour supérieure et de mieux refléter les réalités des familles LGBTQ. Nous n’avons jamais eu l’intention de compliquer le processus d’affirmation des personnes trans », a-t-il ajouté.
Dans le projet de loi 2 initial, qui sera finalement amendé, Québec prévoyait de modifier les conditions requises pour obtenir un changement de la mention de sexe sur les documents de l’état civil en demandant à l’avenir que la demande soit « accompagnée d’un certificat du médecin traitant confirmant que les traitements médicaux et les interventions chirurgicales subis permettent de conclure à une modification structurale des organes sexuels ayant changé ses caractères sexuels apparents de façon permanente ».
Pour les personnes trans, dont plusieurs ne subissent pas une opération génitale, cet aspect du projet de loi était un recul majeur, alors qu’elles n’avaient plus cette obligation médicale pour modifier la mention de sexe depuis 2015.
Dans sa réforme, Québec prévoyait également de distinguer le sexe et le genre sur les documents de l’état civil, permettant ainsi aux citoyens qui le demandent d’inscrire à leur certificat de naissance une « identité de genre », féminine, masculine ou non binaire. Des groupes ont dénoncé le fait que cette proposition menait à un coming out forcé, puisque seules les personnes trans et non binaires demanderaient d’avoir cette nouvelle identité de genre dans leurs documents.
Simon Jolin-Barrette a affirmé mardi que « le projet de loi ne vise aucunement à forcer le coming out de quiconque » et qu’il va « s’assurer, avec la solution qui sera développée, que ce ne soit pas le cas ». Les détails de ces modifications au projet de loi seront divulgués par le gouvernement lors de l’étude détaillée en commission parlementaire, plus tard cet automne.