Le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau espère pouvoir faire adopter quatre projets de loi d’ici Noël, a annoncé lundi le leader parlementaire, Mark Holland. Selon lui, le gouvernement prévoit notamment légiférer pour continuer d’offrir des mesures de soutien à certains secteurs de l’économie qui souffrent toujours de la pandémie de COVID-19 et interdire les thérapies de conversion.
Un projet de loi visant à s’assurer que des militants antivaccins ne puissent pas manifester devant des établissements de santé ni menacer des gens qui y travaillent devrait aussi être adopté, selon M. Holland.
Le gouvernement prévoit en outre légiférer pour garantir que tous les travailleurs sous réglementation fédérale aient droit à 10 jours de congé de maladie payés.
Enfin, le projet de loi interdisant des thérapies de conversion, une pratique controversée qui vise à changer l’orientation sexuelle d’une personne, sera réinscrit au menu législatif en vue de son adoption. Une pièce législative à ce sujet avait été débattue, mais est morte au feuilleton en raison du déclenchement des élections.
Les travaux réguliers à la Chambre des communes reprendront cette semaine, après le discours du Trône du gouvernement qui sera lu mardi après-midi par la gouverneure générale du Canada.
Ils seront ensuite suspendus le 17 décembre pour la période des Fêtes. Le retour aux Communes est prévu le 31 janvier.
Sept députés en lice pour la présidence des Communes
Avant d’assister au discours du Trône, les députés reviendront à la Chambre des communes lundi après-midi pour élire un de leurs pairs à la présidence de la Chambre des communes.
Sept députés sont sur les rangs pour ce scrutin secret, qui se déroulera, selon un mode préférentiel à un tour.
Vers la poursuite des travaux en mode hybride
Tout indique que les travaux parlementaires de la 44e législature se dérouleront d’ici peu selon une formule hybride, comme cela est le cas depuis maintenant plus d’un an. M. Holland et le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, ont tous deux confirmé lundi qu’ils étaient en faveur de ce mode de fonctionnement.
Les votes des députés de ces deux partis permettront selon toute vraisemblance d’imposer cette approche, que contestent le Parti conservateur et le Bloc québécois.
Le mode de fonctionnement hybride permet à des députés de participer aux travaux parlementaires, et même de voter, sans être présents aux Communes. Cette façon de faire vise à éviter que les 338 députés ne se retrouvent tous à la Chambre, augmentant du coup le risque d’une éclosion de COVID-19.
M. Holland a déclaré à CBC dimanche qu’il souhaitait que le mode hybride soit privilégié au moins jusqu’en juin prochain, afin que le débat ne revienne pas constamment sur le tapis d’ici là.
Haro sur des conservateurs présumément non vaccinés
Il y a un mois, le Bureau de régie interne, l’organe directeur de la Chambre des communes, a décrété que tous les députés doivent être adéquatement vaccinés pour entrer aux Communes, à moins d’avoir une exemption médicale.
Le leader parlementaire du gouvernement a affirmé lundi que tous les députés libéraux sont maintenant vaccinés. Une personne qui avait encore récemment une exemption médicale a finalement été vaccinée, a-t-il dit. Le NPD et le Bloc québécois ont déjà dit que tous leurs députés étaient vaccinés, tandis que les conservateurs refusent de dévoiler qui au sein de leur caucus n’a pas reçu les deux doses de vaccin requises.
En entrevue aux Coulisses du pouvoir, dimanche, le chef conservateur Erin O’Toole a assuré que lui et ses 118 députés de son parti seraient présents lundi sur la Colline parlementaire. Selon un décompte récent de La Presse canadienne, 36 députés conservateurs refusent de dire s’ils sont vaccinés ou non.
M. Holland a laissé entendre lundi qu’un nombre anormalement élevé de députés conservateurs bénéficient d’une exemption médicale, soulevant un doute sur la légitimité des raisons évoquées pour l’obtenir. Selon des responsables de santé publique, a-t-il plaidé, de 1 à 5 personnes sur 100 000 pourraient normalement profiter d’une telle exemption. Le cas échéant, il se pourrait qu’un ou deux des 119 députés conservateurs puissent être exemptés d’être vaccinés, a-t-il observé, mais il serait statistiquement improbable qu’il y en ait davantage. Le leader parlementaire croit conséquemment que le sergent d’armes de la Chambre des communes, chargé de vérifier le statut vaccinal des députés, devrait aussi pouvoir vérifier la raison évoquée pour justifier l’exemption. Son vis-à-vis au Bloc québécois, Alain Therrien, a indiqué que son parti verrait d’un bon œil
la contre-vérification des exemptions médicales accordées à des députés conservateurs, selon certaines conditions fixées par le Bureau de la régie interne
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